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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 6

JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 5

Article 5

La deuxième phrase du premier alinéa et le dernier alinéa de l'article 212-59 sont supprimés.

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La deuxième phrase du premier alinéa et le dernier alinéa de l'article 212-59 sont supprimés.