JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'article 212-57 est ainsi rédigé :

« Art. 212-57. - Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique, dans la limite de 70 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 212-57 est ainsi rédigé :

« Art. 212-57. - Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique, dans la limite de 70 000 €. »