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DÉLIBÉRATION n°2015-077 du 5 mars 2015

portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Nomination et organisation d'une commission pour la protection des données personnelles

Résumé. La délibération du 5 mars 2015 nomme Philippe Gosselin dans une commission pour protéger les données personnelles et organise cette commission.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13,

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Délibération environnementale de mars 2015

Résumé. La délibération du 5 mars 2015 concerne une décision publique relative à l'environnement.

Constate :

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Nomination à la CNIL

Résumé. Philippe Gosselin est nommé membre d'une commission qui protège les données personnelles.

M. Philippe GOSSELIN est élu membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Composition de la formation restreinte de la CNIL

Résumé. La commission restreinte de la CNIL est composée de six membres, dont un président.

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Philippe GOSSELIN.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.

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Exécution d'une délibération par la présidente

Résumé. La présidente de la commission est responsable de la mise en œuvre d'une décision publiée au Journal officiel.

La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

I. Falque-Pierrotin

DÉLIBÉRATION n°2015-077 du 5 mars 2015
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Article 2
Article 3