DÉLIBÉRATION n°2015-077 du 5 mars 2015

Article 3

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Article 3

La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une délibération par la présidente

Résumé. La présidente de la commission est responsable de la mise en œuvre d'une décision publiée au Journal officiel.

La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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