DÉLIBÉRATION n°2015-077 du 5 mars 2015

Article 1

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M. Philippe GOSSELIN est élu membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Nomination à la CNIL

Résumé. Philippe Gosselin est nommé membre d'une commission qui protège les données personnelles.

M. Philippe GOSSELIN est élu membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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