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Aides financières automatiques Article 311-25
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Paragraphe 1
Compte automatique des entreprises de production Article 311-26
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production Article 311-26
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence Article 311-29
Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul Article 311-37
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant Article 311-42
Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création Article 311-47
Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées Article 311-49
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 311-56
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances
Sous-Paragraphe 1 : Investissement pour la production Article 311-58
Sous-Paragraphe 2 : Avances à la production Article 311-63
Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte Article 311-69
Paragraphe 7 : Dispositions diverses Article 311-78
Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques Article 311-82
Sous-Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production Article 311-83
Sous-Paragraphe 2 : Calcul et inscription des sommes sur le compte Article 311-85
Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte Article 311-86
Sous-Paragraphe 4 : Attribution des sommes inscrites sur le compte Article 311-87
Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 311-89
