Section précédente
Paragraphe 9
Péremption des sommes inscrites sur le compte Article 311-89
Section parente
Chapitre Ier
Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
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Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution Article 311-91
Sous-section 1 : Aides à la production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-91
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-95
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-102
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-106
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de « pilotes »
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-110
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-111
Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 311-114
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 311-120
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation Article 311-126
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques Article 311-129
