Section précédente
Sous-section 1
Conditions relatives aux bénéficiaires Article 311-2
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Section 1
Dispositions générales Article 311-1
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Paragraphe 1
Conditions générales Article 311-5
Paragraphe 1 : Conditions générales Article 311-5
Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande Article 311-8
Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande Article 311-9
Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande Article 311-10
Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande Article 311-12
Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation Article 311-14
