Article 3
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
Mme Claire DAVAL, présidente ;
M. Jean-François CARREZ ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Claude DOMEIZEL ;
M. Sébastien HUYGHE ;
M. Dominique RICHARD.
1 version
JORF n°0122 du 26 mai 2011
Article 3
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Version 1
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
Mme Claire DAVAL, présidente ;
M. Jean-François CARREZ ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Claude DOMEIZEL ;
M. Sébastien HUYGHE ;
M. Dominique RICHARD.