Destinataires des informations.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seules peuvent être destinataires des données, à l'exception du gabarit de l'empreinte digitale, les personnes habilitées du service en charge de la sécurité informatique.
Délibération n° 2011-074 du 10 mars 2011
Article 3
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Destinataires des informations.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seules peuvent être destinataires des données, à l'exception du gabarit de l'empreinte digitale, les personnes habilitées du service en charge de la sécurité informatique.