Délibération n° 2011-074 du 10 mars 2011

Article 3

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Article 3

Destinataires des informations.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seules peuvent être destinataires des données, à l'exception du gabarit de l'empreinte digitale, les personnes habilitées du service en charge de la sécurité informatique.

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Accès limité aux données d'identification

Résumé. Seules les personnes autorisées du service de sécurité informatique peuvent accéder aux données d'identification, sauf pour l'empreinte digitale.

Destinataires des informations.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seules peuvent être destinataires des données, à l'exception du gabarit de l'empreinte digitale, les personnes habilitées du service en charge de la sécurité informatique.

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