JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 4

Article 4

Durée de conservation.
La durée de conservation du gabarit de l'empreinte digitale est égale au temps pendant lequel la personne concernée est habilitée à accéder à son poste informatique portable dont l'accès est contrôlé.
Les autres données peuvent, au maximum, être conservées cinq ans après le départ de l'utilisateur.


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Version 1

Durée de conservation.

La durée de conservation du gabarit de l'empreinte digitale est égale au temps pendant lequel la personne concernée est habilitée à accéder à son poste informatique portable dont l'accès est contrôlé.

Les autres données peuvent, au maximum, être conservées cinq ans après le départ de l'utilisateur.