JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 2

Article 2

Données à caractère personnel traitées.
Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
― identifiant d'utilisateur (tel que le patronyme ou pseudonyme, ou un matricule interne) ;
― mot de passe ;
― gabarit du ou des empreintes digitales.


Historique des versions

Version 1

Données à caractère personnel traitées.

Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

― identifiant d'utilisateur (tel que le patronyme ou pseudonyme, ou un matricule interne) ;

― mot de passe ;

― gabarit du ou des empreintes digitales.