JORF n°49 du 27 février 2007

Article 15

Article 15

Les membres du collège informent le président du collège, président de l'agence, ou, à défaut, le secrétaire général, de leurs relations avec la presse et les médias en rapport avec l'exercice de leur mandat.


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Version 1

Les membres du collège informent le président du collège, président de l'agence, ou, à défaut, le secrétaire général, de leurs relations avec la presse et les médias en rapport avec l'exercice de leur mandat.