Les portes et les fenêtres en contact avec l'extérieur du bâtiment présentent un classement à l'étanchéité à l'air au moins de classe 1 au sens de la norme NF EN 12207 ou sont équipées de joints assurant une étanchéité équivalente.
Cette exigence vise exclusivement les portes et fenêtres donnant sur :
― une pièce principale située dans une zone à usage résidentiel climatisée ;
― une zone à usage de commerce ou de bureaux.

I. ― A l'échelle de chaque logement, lors du calcul de ICT dans l'outil de calcul RTM neuf, la deuxième plus grande des quatre surfaces d'ouverture libre cumulée sur chacune des orientations de façade est arbitrairement plafonnée à la surface d'ouverture interne.
II. ― Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.

Les logements pour lesquels les indicateurs ICT et ICT_ref calculés selon les dispositions de l'article 4 vérifient ICT ≤ 0,95 × ICT_ref, sont considérés à faible niveau de confort et doivent à ce titre respecter l'une ou l'autre des exigences supplémentaires suivantes :
― les baies donnant sur la zone nuit du logement respectent les exigences d'étanchéité à l'air formulées à l'article 16 de la présente délibération ;
― la zone nuit du logement est équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond.

Les ouvertures disposées sur le périmètre des zones à usage de commerce doivent être équipées d'un dispositif empêchant les transferts d'air entre l'intérieur et l'extérieur de la zone.

Sans objet.