JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 17

Article 17

I. ― A l'échelle de chaque logement, lors du calcul de ICT dans l'outil de calcul RTM neuf, la deuxième plus grande des quatre surfaces d'ouverture libre cumulée sur chacune des orientations de façade est arbitrairement plafonnée à la surface d'ouverture interne.
II. ― Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.


Historique des versions

Version 1

I. ― A l'échelle de chaque logement, lors du calcul de ICT dans l'outil de calcul RTM neuf, la deuxième plus grande des quatre surfaces d'ouverture libre cumulée sur chacune des orientations de façade est arbitrairement plafonnée à la surface d'ouverture interne.

II. ― Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.