JORF n°0202 du 31 août 2013

Chapitre IV : Méthode de calcul RTM neuf

Article 9

La méthode de calcul RTM neuf a pour objet le calcul des indicateurs BBIO et ICT afin de vérifier la conformité réglementaire conformément aux dispositions du chapitre III de la présente délibération.
Elle n'a pas pour vocation de prédire la consommation d'énergie effective du bâtiment.

Article 10

La méthode de calcul RTM neuf s'applique exclusivement en utilisant la version la plus récente de l'outil de calcul RTM neuf, à la date du dépôt de permis de construire, sans aucune modification de cet outil.
L'outil de calcul RTM neuf est un tableur effectuant une simulation thermique dynamique, mis à disposition par la région Martinique.

Article 11

Les données d'entrée de la méthode de calcul RTM neuf sont précisées à l'annexe 4.