Délibération du 8 octobre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 17 (Adaptation des règles énergétiques en Guadeloupe) de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer) susvisée relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, sont fixées des règles spécifiques à la Guadeloupe en matière de développement et d'implantation d'éoliennes.
Ces règles complètent et dérogent, pour la Guadeloupe, en tant que de besoin aux articles L. 146-4 (Règles d'urbanisation près des rivages) et L. 156-2 (Règles d'urbanisation près des rivages) du code de l'urbanisme.

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Règles spécifiques pour les éoliennes en Guadeloupe

Résumé. La Guadeloupe a des règles spéciales pour les éoliennes, qui changent un peu les lois sur l'urbanisme.

En application de l'article 17 (Adaptation des règles énergétiques en Guadeloupe) de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer) susvisée relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, sont fixées des règles spécifiques à la Guadeloupe en matière de développement et d'implantation d'éoliennes.
Ces règles complètent et dérogent, pour la Guadeloupe, en tant que de besoin aux articles L. 146-4 (Règles d'urbanisation près des rivages) et L. 156-2 (Règles d'urbanisation près des rivages) du code de l'urbanisme.

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