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Modalités de vote et confidentialité des séances
Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les votes des délibérations des séances ont lieu à main levée. Toutefois, des votes à bulletins secrets peuvent être organisés à la demande du président ou de la majorité des membres.
Pour les votes à main levée, en cas de partage égal des voix, celle du président de l'Autorité est prépondérante.
Les séances de l'Autorité ne sont pas publiques.