Délibération du 29 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Tout membre de l'Autorité peut demander l'inscription d'une ou de plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en avertit le président huit jours au moins avant la séance et lui communique les éléments nécessaires à l'information des membres de l'Autorité.

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Proposition de sujets pour les réunions

Résumé. Un membre de l'Autorité peut proposer des sujets à discuter en réunion, en informant le président à l'avance.

Tout membre de l'Autorité peut demander l'inscription d'une ou de plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en avertit le président huit jours au moins avant la séance et lui communique les éléments nécessaires à l'information des membres de l'Autorité.

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