Délibération du 29 septembre 2009

Article 1

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Article 1

L'Autorité de la statistique publique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de quatre au moins de ses membres.
Cette convocation doit être adressée aux membres de l'Autorité au moins huit jours à l'avance, sauf urgence. Elle indique l'ordre du jour, arrêté par le président, et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations. Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l'objet d'un envoi séparé, par courrier postal ou par courrier électronique.
L'Autorité de la statistique publique élit en son sein un vice-président, lors de la première séance qui suit la nomination du président. En cas d'empêchement du président, il est suppléé par le vice-président, conformément à l'article 6 (Procédure de consultation au sein de l'Autorité de la statistique publique) du décret.
L'Autorité entend une fois par an au moins le président du Conseil national de l'information statistique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur les avis du Conseil national de l'information statistique et sur la réalisation des programmes statistiques annuels ou à moyen terme.

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Fonctionnement de l'Autorité de la statistique publique

Résumé. L'Autorité de la statistique publique se réunit plusieurs fois par an pour discuter et prendre des décisions, avec un vice-président élu pour remplacer le président en son absence.

L'Autorité de la statistique publique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de quatre au moins de ses membres.
Cette convocation doit être adressée aux membres de l'Autorité au moins huit jours à l'avance, sauf urgence. Elle indique l'ordre du jour, arrêté par le président, et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations. Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l'objet d'un envoi séparé, par courrier postal ou par courrier électronique.
L'Autorité de la statistique publique élit en son sein un vice-président, lors de la première séance qui suit la nomination du président. En cas d'empêchement du président, il est suppléé par le vice-président, conformément à l'article 6 (Procédure de consultation au sein de l'Autorité de la statistique publique) du décret.
L'Autorité entend une fois par an au moins le président du Conseil national de l'information statistique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur les avis du Conseil national de l'information statistique et sur la réalisation des programmes statistiques annuels ou à moyen terme.

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