Le conseil d'administration,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21 (3°) et 25 ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 8 (1° et 6°), 13 et 15 ;
Vu la délibération du 13 décembre 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics du Centre national de gestion ;
Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Au deuxième alinéa de l'article 1er de la délibération du 13 décembre 2007 susvisée, les mots : « au moins égal à 135 000 euros HT pour les fournitures et les services ou à 210 000 euros HT pour les travaux » sont remplacés par les mots : « au moins égal aux seuils respectivement définis aux 1° et 5° du II de l'article 26 du code des marchés publics, selon qu'il s'agit d'un marché de fournitures ou de services ou d'un marché de travaux ».
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La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 4 mai 2007 susvisé.
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Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Pour le conseil d'administration :
Le président,
J. Richard