Délibération du 22 mars 2011

Article 3

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Article 3

La facture de fourniture d'électricité transmise aux consommateurs fait également apparaître les informations relatives à la part d'énergies renouvelables dans la production d'électricité selon les résultats de l'année civile révolue.

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Information sur les énergies renouvelables dans les factures d'électricité

Résumé. Les factures d'électricité en Guadeloupe doivent indiquer la part des énergies renouvelables utilisées.

La facture de fourniture d'électricité transmise aux consommateurs fait également apparaître les informations relatives à la part d'énergies renouvelables dans la production d'électricité selon les résultats de l'année civile révolue.

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