Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information sur les énergies renouvelables dans les factures d'électricité
La facture de fourniture d'électricité transmise aux consommateurs fait également apparaître les informations relatives à la part d'énergies renouvelables dans la production d'électricité selon les résultats de l'année civile révolue.