Délibération du 22 mars 2011

Article 2

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Article 2

La facture de fourniture d'électricité transmise aux consommateurs fait apparaître les informations relatives au coût réel de production de l'électricité correspondant à la consommation de l'usager.
Ces informations comprennent les mentions suivantes :
― « Coût réel de production de l'électricité correspondant à la consommation de l'usager* », suivie de ce coût en chiffres, en caractères de taille au moins égale et dans la même police que le prix hors taxe total de la facture ;
― en renvoyant à l'explication suivante en caractères lisibles et accessibles aux consommateurs : « *En raison des particularités du parc de centrales électriques inhérentes aux caractéristiques de son réseau (notamment du fait de sa petite taille, de son caractère insulaire, etc.), le coût de production de l'électricité en Guadeloupe est supérieur à celui de l'Hexagone. Le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) permet de compenser cette différence. »

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Affichage du coût réel de production d'électricité en Guadeloupe

Résumé. Les factures d'électricité en Guadeloupe doivent indiquer le coût réel de production, qui est plus élevé qu'en métropole à cause des particularités locales.

La facture de fourniture d'électricité transmise aux consommateurs fait apparaître les informations relatives au coût réel de production de l'électricité correspondant à la consommation de l'usager.
Ces informations comprennent les mentions suivantes :
― « Coût réel de production de l'électricité correspondant à la consommation de l'usager* », suivie de ce coût en chiffres, en caractères de taille au moins égale et dans la même police que le prix hors taxe total de la facture ;
― en renvoyant à l'explication suivante en caractères lisibles et accessibles aux consommateurs : « *En raison des particularités du parc de centrales électriques inhérentes aux caractéristiques de son réseau (notamment du fait de sa petite taille, de son caractère insulaire, etc.), le coût de production de l'électricité en Guadeloupe est supérieur à celui de l'Hexagone. Le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) permet de compenser cette différence. »

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