Délibération du 17 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le fonctionnement de la commission, les modalités de dépôt des dossiers et les conditions d'instruction préalable des projets photovoltaïques au sol et éoliens sont régis par un règlement intérieur adopté par les membres de la commission.
Le règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe.

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Règlement intérieur de la commission photovoltaïque-éolien en Guadeloupe

Résumé. La commission photovoltaïque-éolien de la Guadeloupe a un règlement intérieur qui régit son fonctionnement et les conditions d'examen des projets.

Le fonctionnement de la commission, les modalités de dépôt des dossiers et les conditions d'instruction préalable des projets photovoltaïques au sol et éoliens sont régis par un règlement intérieur adopté par les membres de la commission.
Le règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe.

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