Délibération du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 (Adaptation des règles énergétiques en Guadeloupe) de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer susvisée, est établi un dispositif relatif aux caractéristiques des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol (« projets d'installation au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil »).

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Règles pour les installations solaires au sol en Guadeloupe

Résumé. Un texte fixe les règles pour installer des panneaux solaires au sol en Guadeloupe.

En application de l'article 69 (Adaptation des règles énergétiques en Guadeloupe) de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer susvisée, est établi un dispositif relatif aux caractéristiques des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol (« projets d'installation au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil »).

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