Les procès-verbaux des réunions sont établis par le secrétariat du collège, sous la responsabilité du directeur général.
Doivent y figurer :
― les noms des conseillers présents ;
― les questions abordées ;
― les interventions dont les conseillers demandent qu'elles figurent au procès-verbal ;
― le relevé des décisions.
Les procès-verbaux sont transmis aux conseillers et adoptés au début de la séance qui suit leur transmission.
Un exemplaire du procès-verbal approuvé, signé par le président, est conservé au secrétariat du collège. Le président délivre, en tant que de besoin, les copies certifiées conformes des procès-verbaux.

Les délibérations du conseil qui font l'objet d'une publication au Journal officiel sont enregistrées sous un numéro d'ordre dans un registre spécial ou sous la forme d'un fichier électronique spécial.

Pour l'application des articles 2, 3 et 14, le secrétariat du collège est chargé, sous la responsabilité du directeur général, de la préparation des ordres du jour, des convocations, de la mise en forme des dossiers des séances, de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux, ainsi que de leur conservation.

Le président présente chaque année au conseil le projet de budget annuel et le bilan de l'exécution de celui de l'année précédente. Le conseil en délibère à ces occasions. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.

Les communiqués de presse sont adoptés par le conseil. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.