JORF n°0070 du 22 mars 2008

Article 17

Article 17

Le président présente chaque année au conseil le projet de budget annuel et le bilan de l'exécution de celui de l'année précédente. Le conseil en délibère à ces occasions. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.


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Version 1

Le président présente chaque année au conseil le projet de budget annuel et le bilan de l'exécution de celui de l'année précédente. Le conseil en délibère à ces occasions. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.