Délibération n° 2012-35 du 24 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A la deuxième phrase du 2 du point IX de la même délibération, la phrase : « Le placement en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé est interdit jusqu'à ce que, le cas échéant, une délibération spécifique en fixe le cadre. » est supprimée.
Dans la dernière phrase du point IX, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

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Modification des règles sur le placement de produits à la télévision

Résumé. Un texte juridique modifie les règles sur le placement de produits dans les programmes télé, en supprimant une interdiction et en changeant un nombre.

A la deuxième phrase du 2 du point IX de la même délibération, la phrase : « Le placement en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé est interdit jusqu'à ce que, le cas échéant, une délibération spécifique en fixe le cadre. » est supprimée.
Dans la dernière phrase du point IX, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

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