Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification des règles sur le placement de produits
Résumé. La délibération prévoit la publication au Journal officiel et modifie les règles sur le placement de produits à la télévision.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.