A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet du contenu : passage d’une procédure à une structure organisationnelleCode de la sécurité socialeart. R163-16 (M) : Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement
→ Version 2 : Introduction d’un cadre procédural détaillé pour les avis sur l’inscription des médicamentsCode de la sécurité socialeart. R163-17 (M) : Règles d'évaluation des médicaments par la commission de la transparence
→ Version 2 : Renforcement des règles de transparence et suppression du dispositif d’indemnisation
- Code de la sécurité sociale.art. R163-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-17 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-19 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R163-20 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-21 (M)