A créé les dispositions suivantes :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 4-1 (VT) : Prorogation du détachement des agents territoriauxDécret n°90-128 du 9 février 1990art. 3-1 (M)Décret n°90-128 du 9 février 1990art. 12-1 (M)
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 4-1 (VT)
- Décret n°90-128 du 9 février 1990art. 3-1 (M)
- Décret n°90-128 du 9 février 1990art. 12-1 (M)