Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Décret n°2007-349 du 14 mars 2007 - art. 6 (V) JORF 17 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Créé le 1 janvier 1996
Cette indemnité est versée semestriellement aux agents mentionnés à l'article 1er. Son montant est déterminé en fonction du grade.