Décret n°99-855 du 4 octobre 1999

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 90-49 du 12 janvier 1990

instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur est abrogé. Toutefois, les engagements souscrits en application des articles

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et

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de ce texte vont jusqu'à leur terme.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999

Le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur est abrogé. Toutefois, les engagements souscrits en application des articles 2 et 7 de ce texte vont jusqu'à leur terme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

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