Créé le 1 septembre 1999 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le montant annuel de la prime de responsabilités pédagogiques est fixé, dans les conditions prévues à l'article 2, par référence au taux de l'indemnité pour travaux dirigés prévu à l'article 2 du décret du 23 décembre 1983 susvisé. Toutefois, le montant de la prime de responsabilités pédagogiques ne peut être inférieur à douze fois ni supérieur à cent quatre-vingt-douze fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-806 du 13 août 2025art. 1
Le montant annuel de la prime de responsabilités pédagogiques est…
article 2…
, par référence au taux de l'indemnité pour travaux dirigés…
article 2 du décret du 23 décembre 1983 susvisé.Toutefois, le montant de la prime de responsabilités pédagogiques ne peut être inférieur à douze fois ni supérieur à cent quatre-vingt-douze fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés.
En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au dimanche 31 août 2025
Le montant annuel de la prime de responsabilités pédagogiques est fixé, dans les conditions prévues à l'
article 2
, par référence au taux de l'indemnité pour travaux dirigés prévu à l'
article 2 du décret du 23 décembre 1983 susvisé
. Toutefois, le montant de la prime de responsabilités pédagogiques ne peut être inférieur à douze fois ni supérieur à quatre-vingt-seize fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés.