En vigueur depuis le 1 septembre 1999 · Dernière version le 23 décembre 2022
Les décisions du chef d'établissement concernant les primes de responsabilités pédagogiques sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.
Décret n°99-855 du 4 octobre 1999
Les décisions du chef d'établissement concernant les primes de responsabilités pédagogiques sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1999 · Dernière version le 23 décembre 2022
Les décisions du chef d'établissement concernant les primes de responsabilités pédagogiques sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.
En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au jeudi 22 décembre 2022
Source : Légifrance