Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des plafonds de la prime de responsabilités pédagogiques
Résumé. Le montant de la prime de responsabilités pédagogiques est ajusté pour être entre 12 et 192 fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999Art. 3