Décret n°2025-806 du 13 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Art. 3

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Ajustement des plafonds de la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé. Le montant de la prime de responsabilités pédagogiques est ajusté pour être entre 12 et 192 fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
Art. 3

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