Décret n°99-828 du 21 septembre 1999

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :

La direction des sports ;

La direction du personnel et de l'administration ;

La délégation à l'emploi et aux formations.

L'inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

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Créé le 22 septembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2006

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :

La direction des sports ;

La direction du personnel et de l'administration ;

La délégation à l'emploi et aux formations.

L'inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mercredi 22 septembre 1999 au lundi 7 avril 2003

Source : Légifrance