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Décret n°2002-901 du 15 mai 2002

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002

Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services énumérés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services énumérés au dernier alinéa de l'

article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé

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