Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-323 du 8 avril 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité :

1° Sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'

article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé

;

2° Sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'

article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé

;

3° Sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité :

1° Sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé ;

2° Sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé ;

3° Sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance