A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-7 (M) : Qui paie les soins pour une maladie professionnelle ?
→ Version 4 : Simplification du processus d’observation médicaleCode de la sécurité socialeart. D461-8 (V) : Déclaration des maladies professionnelles
→ Version 5 : Simplification des formalités et de l’évaluation médicale
→ Version 4 : Simplification du processus d’observation médicaleCode de la sécurité socialeart. D461-8 (V) : Déclaration des maladies professionnelles
→ Version 5 : Simplification des formalités et de l’évaluation médicale
- Code de la sécurité sociale.art. D461-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D461-8 (V)