A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-5 (M) : Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses
→ Version 4 : Suppression de l’article D 461‑6
→ Version 4 : Suppression de l’article D 461‑6
- Code de la sécurité sociale.art. D461-5 (M)