Décret n°99-670 du 2 août 1999

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont classés, suivant leur importance décroissante, en deux groupes. La liste des emplois de chaque groupe est fixée par arrêté du ministre de la justice.

L'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du groupe I comprend quatre échelons et un échelon exceptionnel, et l'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du groupe II comprend cinq échelons.

La durée du temps de service effectif passé dans les échelons du groupe I pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour le premier échelon et à deux ans pour les échelons suivants.

La durée du temps de service effectif passé dans les échelons du groupe II pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour le premier échelon, un an et demi pour les 2e et 3e échelons et à deux ans pour le 4e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont classés, suivant leur importance décroissante, en deux groupes. La liste des emplois de chaque groupe est fixée par arrêté du ministre de la justice.

L'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du groupe I comprend quatre échelons et un échelon exceptionnel, et l'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du groupe II comprend cinq échelons.

La durée du temps de service effectif passé dans les échelons du groupe I pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour le premier échelon et à deux ans pour les échelons suivants.

La durée du temps de service effectif passé dans les échelons du groupe II pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour le premier échelon, un an et demi pour les 2e et 3e échelons et à deux ans pour le 4e échelon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 août 1999 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance