Arrêté du 9 août 1999

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements du groupe II, prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 précité, est la suivante :

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron et Lot, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud et Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Dordogne, Deux-Sèvres, Drôme, Gers et Tarn-et-Garonne, Guadeloupe, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône et territoire de Belfort, Haute-Savoie, Haute-Vienne et Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1999

La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements du groupe II, prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 précité, est la suivante :

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron et Lot, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud et Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Dordogne, Deux-Sèvres, Drôme, Gers et Tarn-et-Garonne, Guadeloupe, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône et territoire de Belfort, Haute-Savoie, Haute-Vienne et Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1999

Source : Légifrance