Décret n°99-669 du 2 août 1999
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Abrogé1 janvier 2026Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2026Section 2 : Recrutement
Abrogé1 janvier 2026Section 3 : Formation
Abrogé1 janvier 2026Section 4 : Classement
Abrogé1 janvier 2026Section 5 : Avancement
Abrogé1 janvier 2026Section 6 : Détachement
Abrogé1 janvier 2026Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Abrogé1 janvier 2026Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2026Section 2 : Recrutement
Abrogé1 janvier 2026Section 3 : Classement
Abrogé1 janvier 2026Section 4 : Avancement
Abrogé1 janvier 2026Section 5 : Détachement
Abrogé1 janvier 2026En vigueur depuis le mardi 1 août 1995
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Chapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire