Décret n°99-669 du 2 août 1999

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Formation

Section 4 : Classement

Section 5 : Avancement

Section 6 : Détachement

Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Classement

Section 4 : Avancement

Section 5 : Détachement

Chapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Formation et classement

Section 4 : Avancement

Section 5 : Détachement

En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

Chapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire