Décret n°99-669 du 2 août 1999
Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Abrogé1 janvier 2026
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 31 décembre 2025
Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Recrutement
Section 3 : Formation
Section 4 : Classement
Section 5 : Avancement
Section 6 : Détachement