Décret n°99-669 du 2 août 1999
Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Abrogé1 janvier 2026
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 3 août 1999 au mercredi 31 décembre 2025
Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Recrutement
Section 3 : Classement
Section 4 : Avancement
Section 5 : Détachement