Décret n°99-669 du 2 août 1999

Section 1 : Dispositions générales

Créé le 3 août 1999 · En vigueur depuis le 1 juin 2020

Les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire assurent l'encadrement des détenus affectés au service général. Ils exécutent également tous travaux ou réparations nécessaires au fonctionnement des services et établissements pénitentiaires, à l'entretien des bâtiments et à la maintenance des installations et des matériels. Ils peuvent être chargés de la restauration collective.

Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :

- le grade d'adjoint technique de première classe divisé en sept échelons ;

- le grade d'adjoint technique de deuxième classe divisé en dix échelons.

En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

Section 1 : Dispositions générales
Article 35
Article 36