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JORF n°153 du 4 juillet 1999

Article 24

Abrogé depuis le 2003-09-06

Sous réserve des dispositions de l'article 22, les textes suivants sont abrogés :

a) L'article 5 (8°) du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

b) L'article 156 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 et le décret n° 75-1023 du 4 novembre 1975 relatif au fonctionnement du "Domaine de Pompadour".

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En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 1999

Abrogé le samedi 6 septembre 2003

Sous réserve des dispositions de l'article 22, les textes suivants sont abrogés :

a) L'article 5 (8°) du décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;