JORF n°153 du 4 juillet 1999

Décret du 2 juillet 1999

Par décret en date du 2 juillet 1999, sont nommés au conseil d'administration de Gaz de France, à compter du 5 juillet 1999 :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Christian Fremont, Yves Martin, Jean-Luc Pain et Mme Stéphane-Emmanuelle Pallez.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement : M. Claude Allet.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Dominique Perreau.

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En qualité de personnalités qualifiées

Mme Dominique Angleraud, représentant les consommateurs de gaz.

MM. Jean Besson et Claude Gaillard, représentant les collectivités territoriales.

MM. Eric Baudoult d'Hautefeuille, Pierre Gadonneix et Daniel Lebegue.

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SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE,A COMPTER DU 05-07-1999:EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT;SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE:MM. CHRISTIAN FREMONT,YVES MARTIN,JEAN-LUC PAIN ET MME STEPHANE-EMMANUELLE PALLEZ.SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT: M. CLAUDE ALLET.SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:M. DOMINIQUE PERREAU.EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,MME DOMINIQUE ANGLERAUD,REPRESENTANT LES CONSOMMATEURS DE GAZ.MM. JEAN BESSON ET CLAUDE GAILLARD,REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.MM. ERIC BAUDOULT D'HAUTEFEUILLE,PIERRE GADONNEIX ET DANIEL LEBEGUE.