JORF n°153 du 4 juillet 1999

Arrêté du 2 juillet 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis en date du 7 mai 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation,

Arrête :

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Art. 1er. - La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :

- le bureau de la santé des végétaux ;

- le bureau de la biovigilance et de l'expérimentation ;

- le bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes.

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Art. 2. - La sous-direction de la santé et de la protection animales comprend :

- le bureau de la santé animale ;

- le bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale ;

- le bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux ;

- le bureau de la protection animale.

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Art. 3. - La sous-direction de l'hygiène des aliments comprend :

- le bureau des matières premières ;

- le bureau des établissements de production et de transformation ;

- le bureau des établissements de restauration et de distribution ;

- le bureau de la surveillance des denrées alimentaires ;

- le bureau de la gestion des alertes sanitaires.

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Art. 4. - La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles comprend :

- le bureau de la réglementation alimentaire et des biotechnologies ;

- le bureau de la recherche et des laboratoires d'analyse ;

- le bureau de la qualité et de la coordination des contrôles.

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Art. 5. - La mission de coordination sanitaire internationale comprend :

- le secteur de l'exportation pays tiers ;

- le secteur de l'importation pays tiers ;

- le secteur des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires.

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Art. 6. - La mission des affaires générales comprend :

- le secteur des ressources humaines et de l'administration ;

- le secteur des moyens financiers et de la logistique.

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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Jean Glavany